Conditions Générales de Vente – STUDIORETROPOP

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

Identification du vendeur

STUDIORETROPOP – Carole Wargnier Entreprise Individuelle – Micro‑entrepreneur SIRET : 991 855 347 00019 – RCS Nanterre Adresse : 5 Rue Arago, 92800 Puteaux, France 📧 Email : studioretropop@bbox.fr

TVA intracommunautaire : FR67991855347 TVA non applicable – article 293 B du CGI (micro‑entreprise)

StudioRetroPop vend ses produits en France et dans l’ensemble de l’Union européenne, aux consommateurs (B2C) et aux professionnels (B2B).

A. CONDITIONS APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS (B2C)

1. Objet

Les présentes CGV B2C régissent les ventes aux particuliers sur studioretropop.com.

2. Produits

Affiches, textiles, objets décoratifs, créations graphiques. Les visuels peuvent varier selon les écrans ou procédés d’impression.

Produits personnalisés / imprimés à la demande

Non repris, non échangés, sauf défaut ou erreur imputable à StudioRetroPop.

3. Prix – TVA

Prix en euros, TTC pour le client, même si la TVA n’est pas applicable (micro‑entreprise). Mention obligatoire : TVA non applicable – art. 293 B du CGI.

4. Commande

Validation après paiement. Les informations fournies engagent le client.

5. Paiement

CB, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay. Paiements sécurisés via Shopify Payments.

6. Livraison (France & UE)

Production : 2–7 jours ouvrés Livraison France : 2–5 jours Livraison UE : 3–12 jours Responsabilité transporteur.

7. Droit de rétractation (obligatoire B2C)

Produits non personnalisés

Rétractation 14 jours. Retour à la charge du client. Remboursement sous 14 jours après réception.

Exceptions légales

Pas de rétractation pour :

• produits personnalisés,

• produits imprimés à la demande,

• produits fabriqués spécialement pour le client.

8. Garanties légales (obligatoires B2C)

• Garantie légale de conformité

• Garantie contre les vices cachés

Réimpression ou remboursement en cas de défaut avéré.

B. CONDITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS (B2B)

1. Objet

Les présentes CGV B2B régissent les ventes aux entreprises, associations, organismes et indépendants.

2. Produits

Produits standards ou personnalisés. Les produits POD ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut.

3. Prix – TVA – Autoliquidation intracommunautaire

France

Prix HT (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).

Union européenne

• Si le client fournit un numéro de TVA intracommunautaire valide : ➝ Autoliquidation de la TVA par le client (article 196 directive 2006/112/CE). Mention obligatoire sur facture : « Autoliquidation – TVA due par le preneur »

• Sans numéro de TVA valide : ➝ Vente traitée comme B2C UE (mais sans TVA, micro‑entreprise).

4. Commande

Validation après devis ou paiement. Les informations fournies engagent le client.

5. Paiement

Virement bancaire recommandé. CB, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay acceptés.

Retards de paiement

Conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce :

• pénalités : 3× taux légal,

• indemnité forfaitaire : 40 €.

6. Livraison (France & UE)

Production : 2–7 jours Livraison France : 2–5 jours Livraison UE : 3–12 jours Responsabilité transporteur.

7. Absence de droit de rétractation (B2B)

Aucun droit de rétractation pour les professionnels. Aucun retour, sauf défaut ou erreur imputable à StudioRetroPop.

8. Garanties

• Garantie des vices cachés (B2B)

• Garantie de conformité uniquement si usage non professionnel

C. DISPOSITIONS COMMUNES (B2C & B2B)

Données personnelles

Traitement conforme RGPD. Droits : accès, rectification, suppression. Contact : studioretropop@bbox.fr

Propriété intellectuelle

Toutes les créations StudioRetroPop sont protégées. Reproduction interdite.

Responsabilité

StudioRetroPop ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou retards transporteur.

Loi applicable – Litiges

Droit français. Tribunaux compétents : Nanterre (B2B) / tribunaux français (B2C).

Contact

📧 studioretropop@bbox.fr 📍 5 Rue Arago, 92800 Puteaux, France