Conditions Générales de Vente – STUDIORETROPOP

Dernière mise à jour : 6 Octobre 2026

Identification du vendeur

STUDIORETROPOP – Carole Wargnier Entreprise Individuelle – Micro‑entrepreneur SIRET : 991 855 347 00019 – RCS Nanterre Adresse : 5 Rue Arago, 92800 Puteaux, France 📧 Email : studioretropop@bbox.fr

TVA intracommunautaire : FR67991855347 TVA non applicable – article 293 B du CGI (micro‑entreprise)

StudioRetroPop vend ses produits en France et dans l’ensemble de l’Union européenne, aux consommateurs (B2C) et aux professionnels (B2B).

A. CONDITIONS APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS (B2C)

1. Objet

Les présentes CGV B2C régissent les ventes aux particuliers sur studioretropop.com.

2. Produits

Affiches, textiles, objets décoratifs, créations graphiques. Les visuels peuvent varier selon les écrans ou procédés d’impression.

Produits personnalisés / imprimés à la demande

Les affiches sont imprimées à la demande. Ce mode de production n’exclut pas, à lui seul, le droit de rétractation. Les conditions applicables aux produits standards et aux produits réellement personnalisés sont précisées à l’article 7.

3. Prix – TVA

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix final des produits, hors frais de livraison éventuellement applicables. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison et le montant total à payer sont précisés avant la validation de la commande.

4. Commande

Validation après paiement. Les informations fournies engagent le client.

5. Paiement

CB, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay. Paiements sécurisés via Shopify Payments.

6. Livraison (France & UE)

Le délai total de livraison estimé est de 5 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 5 à 8 jours ouvrés pour les autres destinations de l’Union européenne, à compter de la confirmation de la commande, sauf délai différent indiqué avant sa validation.

En cas de retard ou de difficulté de livraison, contactez StudioRetroPop à studioretropop@bbox.fr en indiquant votre numéro de commande. Nous vérifierons la situation auprès de notre partenaire de production ou du transporteur. Ces estimations ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

7. Droit de rétractation 

Les affiches StudioRetroPop sont imprimées à la demande. Ce mode de production ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation du produit et n’exclut pas le droit de rétractation.

Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.

La demande peut être adressée à studioretropop@bbox.fr au moyen du formulaire de rétractation ou de toute déclaration exprimant clairement cette décision.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le retour concerne un produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement comprend le prix des produits et les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment par l’ajout d’une photographie, d’un prénom, d’un texte ou d’une date personnelle. Cette exception ne limite pas les garanties légales applicables.

8. Garanties légales 

Le consommateur bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), à exercer dans les 2 ans de la découverte du vice.

La réimpression ou le remboursement proposés par StudioRetroPop en cas de défaut avéré constituent un geste commercial et ne limitent pas ces droits.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur adresse d'abord une réclamation écrite à StudioRetroPop (studioretropop@bbox.fr). En l'absence de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par StudioRetroPop, conformément aux articles L611-1 du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite pour saisir le médiateur.

B. CONDITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS (B2B)

1. Objet

Les présentes CGV B2B régissent les ventes aux entreprises, associations, organismes et indépendants.

2. Produits

Produits standards ou personnalisés. Les produits POD ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut.

3. Prix – TVA 

France

Prix HT (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).

Union européenne

Le régime de facturation applicable (mentions de TVA, numéro de TVA du client) est précisé sur le devis ou la facture

4. Commande

Validation après devis ou paiement. Les informations fournies engagent le client.

5. Paiement

Virement bancaire recommandé. CB, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay acceptés.

Retards de paiement

Conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce :

• pénalités : 3fois le taux d'inérêt légal,

• indemnité forfaitaire : 40 €.

6. Livraison 

Le délai total de livraison estimé est de 5 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 5 à 8 jours ouvrés pour les autres destinations de l’Union européenne, à compter de la confirmation de la commande, sauf délai différent indiqué avant sa validation.

En cas de retard ou de difficulté de livraison, contactez StudioRetroPop à studioretropop@bbox.fr en indiquant votre numéro de commande. Nous vérifierons la situation auprès de notre partenaire de production ou du transporteur. Ces estimations ne limitent pas les droits légaux du client.

7. Absence de droit de rétractation

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, sauf disposition légale contraire (notamment l'article L221-3 pour les petites structures contractant hors de leur domaine d'activité principale). Aucun retour n'est accepté, sauf défaut, non-conformité ou erreur imputable à StudioRetroPop.

8. Garanties

• Le client professionnel bénéficie de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les garanties du Code de la consommation ne s'appliquent que dans la mesure où la loi les étend à son cas.

C. DISPOSITIONS COMMUNES 

Données personnelles

Traitement conforme RGPD. Droits : accès, rectification, suppression. Contact : studioretropop@bbox.fr

Propriété intellectuelle

Toutes les créations StudioRetroPop sont protégées. Reproduction interdite.

Responsabilité

En cas de difficulté de livraison, StudioRetroPop reste l’interlocuteur du client et assure le suivi auprès de ses partenaires. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les obligations légales du vendeur ni les droits impératifs du client.

Loi applicable – Litiges

Droit français. Tribunaux compétents : Nanterre (B2B) / tribunaux français (B2C).

Contact

📧 studioretropop@bbox.fr 📍 5 Rue Arago, 92800 Puteaux, France